Conditions Générales d'Utilisation
1. Introduction, définitions et stipulations générales
pronostyle.com et est un site internet édité par la société Pronostyle, SARL au capital de 110€ immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 512 577 594 00017 dont le siège social se situe au 38 rue Victor Hugo, 42350 LA TALAUDIERE.
Pronostyle propose un service de mise à disposition de pronostics effectués par des Pronostiqueurs sur les évènements sportifs de leur choix.
"Le Site" est le site Internet, accessible aux adresses Internet www.pronostyle.com et www.pronostyle.fr, sur lequel sont publiées et mises à jour les informations relatives à l'activité de Pronostyle.
Un "Membre" est une personne qui est inscrite sur Pronostyle, c'est-à-dire qui a rempli le formulaire d'inscription, accepté les Conditions Générales d'Utilisation et validé son inscription. Ce terme regroupe les Pronostiqueurs ainsi que les Acheteurs.
Sera désignée par "Pronostiqueur" toute personne qui met en ligne des Pronostics sur le Site, et par "Acheteur" toute personne qui en achètera.
Un "Pronostic" est la matérialisation de l'opinion du Pronostiqueur sur la réalisation d'événements futurs. Les Pronostics portent sur des événements sportifs proposés par les Membres, dans des disciplines sélectionnées par Pronostyle.
Tous les produits et services disponibles sur le site www.pronostyle.com s'adressent exclusivement à des personnes physiques non commerçantes, n'agissant pas dans un cadre professionnel, et majeures (ou mineures agissant sous le contrôle de leurs parents, sauf pour l'achat de pronostics, exclusivement réservé aux majeurs, conformément au Décret n°2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985).
Pronostyle n'est pas affilié ou lié à des équipes sportives, organisateurs d'événements ou à des joueurs.
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, toute occurrence du singulier s'accompagne implicitement de la validité de la phrase au pluriel et vice versa, de même que toute occurrence des articles définis (le, la, les, l') s'accompagne implicitement de la validité de la phrase réécrite avec l'article indéfini correspondant et vice versa.