Conditions Générales d'Utilisation
2. Règles d'ouverture et d'utilisation d'un compte
2.1. Responsabilités relatives au compte Pronostyle
Le Membre est tenu d'indiquer son nom d'utilisateur et son mot de passe de sécurité corrects lorsqu'il se connecte.
Le Membre est responsable de veiller à la confidentialité de son nom d'utilisateur et des références relative à la sécurité. Dans le cas oú un Membre aurait des inquiétudes quant à cette confidentialité, il doit en avertir immédiatement la société. De nouvelles références lui seront alors données et toute transaction future portant les références antérieures seront annulées.
Le Site n‘entreprend aucune intervention auprès de ses Membres pour leur préciser qu'ils possèdent un solde positif sur leur compte Pronostyle. Si un compte reste inactif pendant plus de douze mois, le Membre perdra son solde.
Pronostyle autorise un seul et unique compte par personne. Les informations concernant ce compte sont conservées dans notre base de donnes et vérifiées quotidiennement. Tout compte ouvert ultérieurement avec le(s) même(s) code postal / informations personnelles / adresse IP et référant à un compte déjà existant peut se voir fermer immédiatement et voir ses Pronostics et/ou achats annulés sans justification par Pronostyle.
Le Site ne pourra jamais directement ou indirectement être tenu pour responsable de l'utilisation qui sera faite des Pronostics par un Pronostiqueur ou par un Acheteur.
2.2. Conditions d'abonnement aux services
L'utilisateur qui souhaite devenir Membre doit déclarer avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engager à les respecter par le biais des modes d'acceptation électroniques proposés par le Site. Sauf décision contraire du Site, l'abonnement est gratuit.
Dans un souci d'égalité entre tous les Membres et pour éviter les comptes multiples, une vérification d'identité et une justification de domicile seront demandées à partir de 50 € de retraits cumulés. Pronostyle adressera un message sur la boîte mail du Membre concerné lui demandant de fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité avec photo (carte d'identité, permis de conduire, passeport, etc.)
- Justificatif de domicile (facture, relevé bancaire, etc.)
Le Membre pourra continuer à accéder à son compte, à poster et acheter des Pronostics, mais ses retraits seront suspendus jusqu'à réception des documents réclamés par Pronostyle. Si le Membre se trouve dans l'impossibilité de prouver son identité et son domicile dans les 6 mois, Pronostyle se réserve le droit de résilier le compte concerné et ainsi de récupérer son solde.
Le Membre est identifié vis à vis des tiers et notamment des autres Membres par l'emploi de son pseudonyme.
Le pseudonyme est une combinaison librement choisie par le Membre au moment de son abonnement, constituée de 2 à 16 caractères alphanumériques. Un pseudonyme étant unique sur le Site, ladite combinaison ne doit pas avoir été précédemment choisie par un autre Membre du Site.
Lors de son inscription le Membre devra fournir obligatoirement son nom, prénom, adresse du domicile, date de naissance et adresse email. A noter que les nom et prénom ne pourront pas être modifiés à postériori ; sauf bien sûr en cas de mariage ou de changement de nom officiel. Pronostyle s'engage, sur simple demande de la part du Membre accompagnée d'un justificatif, à modifier son nom.
Sauf décision exceptionnelle et promotionnelle du Site, seuls les Membres peuvent :
- acheter les Pronostics sur des événements à venir (sous réserve d'être majeurs).
- publier et sauvegarder leurs Pronostics.
- consulter, de manière approfondie et selon les modalités proposées par le Site, la base de données de Pronostyle sur les Pronostiqueurs.
étapes à suivre pour s'abonner : cf. 5.1.
2.3. Conditions applicables aux Pronostiqueurs
Pour effectuer des Pronostics, il faut en premier lieu être un Membre enregistré ayant validé son compte. Une fois effectué, le Pronostic est la propriété de Pronostyle, ce que le Pronostiqueur reconnaît et accepte expressément. Le Pronostiqueur accepte que ses Pronostics soient commercialisés par le Site de manière individuelle ou forfaitaire :
- Le "Pronostic individuel" désigne un seul Pronostic futur émanant d'un même Pronostiqueur. (cf. 4.3. Prix et conditions des Pronostics individuels)
- Le "Pronostic forfaitaire" comprend tous les Pronostics futurs d'un même Pronostiqueur, durant une période donnée. (cf. 4.4. Prix et conditions des Pronostics forfaitaires)
Le prix des Pronostics est fixé arbitrairement par Pronostyle, et est proportionnel au degré de difficulté de l'évènement (cf. 3.Conditions financières). Le Pronostiqueur ne peut en aucun cas ni modifier le prix de vente de son Pronostic ni le contester.
A partir du moment oú le Pronostic est validé, il est impossible de modifier l'issue de l'évènement ultérieurement.
Toute vente de Pronostic gagnant crédite le compte du Pronostiqueur d'un certain nombre d'euros, qui vont contribuer à le faire évoluer dans le classement des Pronostiqueurs. A noter que si le Pronostic vendu est perdant, le Pronostiqueur ne touchera aucune Commission de la part de Pronostyle, ceci dans un souci d'obtenir un maximum de Pronostics de qualité et pertinents.
Le Pronostiqueur a interdiction de faire état des Pronostics effectués sur le Site de manière publique, peu importe le mode ou le lieu, virtuel ou non. Cette interdiction s'applique en particulier aux forums qui pourront éventuellement être mis à disposition par le Site.
Le Pronostiqueur ne pourra en aucun cas être l'Acheteur de ses propres pronostics, sous peine d'exclusion du Site et de la perte de son solde au moment de l'exclusion.
Le Pronostiqueur a interdiction de poster un Pronostic à une heure ou à une date postérieure à la rencontre. Si tel est le cas, la vente et la Commission seront automatiquement annulées. Il convient donc à tous les Pronostiqueurs de s'assurer de l'heure et de la date du début des rencontres.
Pour publier un Pronostic : cf. 5.2.
2.4. Conditions applicables aux Acheteurs
Pour acheter des Pronostics, il faut justifier de la qualité de Membre du Site, être majeur (conformément au Décret n° 2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985),
L'Acheteur a interdiction de faire état des Pronostics achetés sur Pronostyle de manière publique, peu importe le mode ou le lieu, virtuel ou non. Cette interdiction s'applique – en particulier – aux espaces de commentaires accessibles à l'ensemble des Membres et aux forums qui pourront éventuellement être mis à disposition par le Site.
L'Acheteur n'est pas autorisé à acheter ses propres pronostics.
Pour acheter un Pronostic : cf. 5.4
