Conditions Générales d'Utilisation
3. Conditions de l'abonnement
3.1. Durée de l'abonnement
Le terme "Gain" représente la quantité d'euros présente sur le compte Pronostyle du Membre abonné.
L'abonnement à Pronostyle est gratuit. Le Membre, en validant son inscription, débute son abonnement pour une durée indéterminée.
Le solde créditeur en Gains du compte est à la disposition du Membre pendant toute la durée de son abonnement et lui est transféré sur simple demande de sa part au moyen d'un des modes de règlement proposés par Pronostyle. (cf. 5.5.Retraits)
3.2. Résiliation de l'abonnement par le Membre
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, en cliquant sur "fermer son compte" dans la rubrique Mon compte, tout ceci sans avoir besoin de justifier son choix.
L'abonné pourra retirer ses Gains, avant la fermeture, sous réserve que le seuil minimum de retrait est atteint. Dans le cas inverse, la fermeture du compte implique la perte des Gains par le Membre.
3.3. Suspension et résiliation de l'abonnement par Pronostyle
Pronostyle peut, à tout moment, en cas de manquement d'un Membre à l'une quelconque des obligations ou fausse déclaration prévues aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement. Le Site adressera un mail au Membre l'informant de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs.
Pronostic se réserve le droit de suspendre et/ou résilier un abonnement, de plein droit et sans autres formalités judiciaires, dans tous les cas suivants (liste non exhaustive) :
- Non respect des obligations prévues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- Après un an d'inactivité sur Pronostyle, c'est-à-dire qu'aucune connexion au compte personnel du Membre n'est enregistrée pendant cette durée. Les Gains seront alors définitivement perdus par le Membre.
- Présomption d'utilisation d'un compte sous l'identité d'un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d'un tiers.
- Présomption d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement d'un tiers.
- Atteinte aux droits de Pronostyle ou de tiers ;
- Violation des lois et règlements en vigueur.
En cas de résiliation de l'abonnement par Pronostyle, le compte est supprimé du Site et l'ensemble des données fournies par le Membre sont détruites à l'exception de celles dont la loi impose la conservation à Pronostyle. Toutefois le Site sera autorisé à conserver l'historique des Pronostics effectués.
En cas de résiliation, les Gains du Membre concerné seront définitivement perdus.
Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d'une mesure de résiliation de l'abonnement si Pronostyle la juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu'à ceux des tiers.
