Conditions Générales d'Utilisation
8. Règles de bonne conduite et sanctions
Chaque Membre doit agir en personne raisonnable et responsable.
Chaque Membre s'engage à vérifier l'exactitude, la qualité et l'exhaustivité de ses contributions.
Si le Membre ne peut proposer une information complète et/ou à jour et/ou détaillée, il doit assortir sa contribution de toutes les réserves appropriées.
Les Membres doivent toujours penser aux conséquences liées à la fourniture de leurs contributions (conséquences pour les autres Membres, ainsi que pour les personnes auxquelles ces Membres pourraient communiquer ces contributions).
S'il apparaît à un Membre que ses contributions peuvent causer un préjudice aux autres Membres ou aux personnes auxquelles ceux-ci seraient susceptibles de les communiquer, le Membre doit s'abstenir de les fournir ou les reformuler en un sens ne pouvant nuire à ces personnes.
Les Membres s'engagent à ne pas diffuser sur Pronostyle des contenus illicites, contrefaisants, nuisibles, menaçants, diffamatoires, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, indécents, obscènes, menaçants pour la vie privée d'autrui, haineux, racistes ou autrement répréhensibles ou portant atteinte aux intérêts et/ou aux droits de Pronostyle et/ou des autres Membres et/ou de tiers.
à ce titre, il est rappelé que la loi française interdit notamment la diffusion de contenus relatifs à la pornographie enfantine, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ainsi que tout autre contenu incitant à la haine raciale ou faisant l'apologie du terrorisme ou des crimes contre l'humanité.
Sanctions de l'inobservation des règles de bonne conduite
Dans l'hypothèse oú Pronostyle serait informée, en particulier sur plainte d'un Membre ou d'un tiers, que des contenus contraires aux dispositions prévues aux conditions générales ou, plus généralement, contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou portant atteinte aux droits de Pronostyle et/ou de tiers, Pronostyle pourra immédiatement les supprimer sans avoir à en informer au préalable la personne les ayant mis en ligne et prendre toute mesure conservatoire appropriée.
Une information du Membre ayant mis en ligne ces contenus sera éventuellement effectuée ultérieurement à l'adresse indiquée par celui-ci dans le formulaire électronique dédié à la collecte des éléments d'identification rempli par le Membre préalablement à l'utilisation des services.
Par ailleurs, le Site se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d'identifier l'auteur d'agissements litigieux réalisés sur le Site.
